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Description

La demande de transfert est une demande de déplacement d'une unité de manutention d’un lieu cédant vers un lieu prenant.

L’agent de fret maritime ou le commissionnaire de transport habilité peut effectuer cette demande de transfert.


       

                                                               Écran de création de demande de transfert

Pas à pas

Depuis mon dossier, je clique sur le lien Créer une demande de transfert, situé dans le bloc « Actions ».


Le formulaire « Sélectionner les unités de manutention » s’affiche.

Je sélectionne la ou les unités de manutention concernées. Elles se surlignent en jaune. Je clique sur le bouton « Suivant ». 


Je peux aussi faire une sélection en masse. Je clique en haut de la colonne et cela sélectionne toutes les unités de manutention. 


Le formulaire « Demande de transfert » s’affiche.


Le système attribue à cette demande de transfert un identifiant unique (ex. : TFR0000001234).


Informations Générales

Sont affichés par défaut, les champs : 

- Statut « Brouillon » ;

- Date de dernière mise à jour (la date du jour) ;

- Créateur (mon code acteur) ;

- Référence (ma référence dossier) champ modifiable ;

- Demandeur (mon code acteur) ;

- Approbateur (bureau de douane approbateur) ;

- Lieu de prise en charge (lieu cédant).


Je complète :

- le bureau de douane d’entrée (facultatif). L'autocomplétion me permet de retrouver le code ou le libellé souhaité, sinon je peux effectuer la recherche grâce à l’icône « loupe ». 

- le lieu de livraison, il s'agit du lieu prenant. L'autocomplétion me permet de retrouver le code souhaité. 

- le bureau de douane de sortie (facultatif). L'autocomplétion me permet de retrouver le code ou le libellé souhaité, sinon je peux effectuer la recherche grâce à l’icône « loupe ».


Intervenants

Je peux ajouter des intervenants (facultatif), type et code de l’intervenant, ou en supprimer.


Information du transport

Je renseigne le mode de transport (ex. : 3 pour Transport route)puis le nom du transporteur : l'autocomplétion me permet de retrouver le libellé souhaité. 

Les champs « Identifiant du moyen de transport »,  « Nom du moyen de transport » et « Date prévisionnelle de prise en charge » sont facultatifs.


Droits de port

Toutes les données sont facultatives, je les renseigne en fonction de la procédure en vigueur sur la place :

- montant ;

- devise : alimentée automatiquement Euro ;

- port de perception : code port ONU concerné (ex. : FRURO Rouen port) ; 

- tiers à facturer : l'autocomplétion me permet de retrouver le libellé souhaité.


Unités de manutention

Je visualise la ou les unités de manutention sélectionnées.

Je peux en retirer ou en ajouter.

Je sélectionne l’unité de manutention concernée et je clique sur le bouton « Retirer ». 

Je peux en ajouter en cliquant sur le signe « + ». Le formulaire « Sélectionner les unités de manutention » s’affiche.


Je valide mon formulaire en cliquant sur le bouton « Sauvegarder et soumettre ». 


Un message de succès m'indique que la demande de transfert a été sauvegardée. 


Je ferme le message de succès, je suis redirigé vers mon dossier, je visualise ma demande de transfert dans le bloc « Documents joints ».

La demande de transfert est envoyée à la douane pour acceptation afin d’obtenir une autorisation de transfert.


 


À voir aussi

Rechercher une demande de transfert | Consulter une demande de transfert