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Agent maritime | Courtier | Commissionnaire en douane |


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Accueil > Forms > Mon suivi des échanges ICS2 > Créer un ENS


Description

Depuis ICS2, les courtiers, les agents maritimes et les commisionnaires en douane peuvent envoyer leurs déclarations ENS et  leurs notifications d'arrivées à la base centrale européenne avant le chargement dans le pays de provenance afin d’obtenir le numéro de MRN qui devra figurer dans leur BL. 


Ce numéro ENS doit être mentionné sur le connaissement (BL) et il sera transmis au système ANTES lors de l’acceptation du manifeste.



Pas à pas

Dans le menu « Forms », je clique sur « Mon suivi des échanges ICS2 ». 

Le formulaire « Recherche ENS » s’affiche et je clique sur le lien Créer un ENS

Le formulaire « Créer un ENS » s‘affiche. Je saisis toutes les données obligatoires.


Capture écran



Document de transport

- déclarant : acteur connecté : obligatoire ;

- Eori : Eori rattache au code acteur : obligatoire ;

- nom du moyen de transport : facultatif ;

- référence : facultatif ;

- bureau de douane ;

- lieu des marchandises.


Informations déclarations

Je renseigne le MRN : s'il existe: ex : pour une notification.

Je clique sur le bouton « Sauvegarder ».


Un message de succès indique que la sauvegarde est réussie.


Le système attribue un identifiant unique à ma demande de création d'ENS (ex. : ENS0000001234).

Je ferme le message de succès grâce à la croix, un bloc s’ajoute à mon formulaire.


Capture écran



Informations déclarations

- identifiant de la demande : numéro de l'ENS ;

- date de la création : date et heure de création de mon ENS ;

- MRN ;

- indicateur de circonstance spécifique : ex : N06.


Actions


Je sélectionne l’option dans la liste déroulante 

- F10 Dépôt ENS complet sans groupage ;

- F11 Dépôt ENS complet avec groupage ;

- F12 Dépôt ENS multiple avec groupage ;

- F13 Dépôt ENS multiple sans groupage ;

- F50 Dépôt ENS complet (route) ;

- F51 Dépôt ENS complet (rail) ;

- F45 Amendement et invalidation ;

- N06 Dépôt d’une notification arrivée.


Une fois la sélection faite, je clique sur le bouton « Nouveau message ».


Je suis dirigée sur un nouveau formulaire « Dépôt d’une notification d'arrivée (IE3N06) » s’affiche.



Document

Je renseigne :

- la référence LRN ;

- la date d'émission : qui se renseigne automatiquement à la date du jour mais je peux la modifier grâce à l'icône « calendrier-horloge » (facultatif).


Mandataire

Je peux ajouter un ou plusieurs mandataires à l'aide de l'icône « + ». L'icône « x » permet de le supprimer.


Le mandataire nommé agit en mon nom.


Je renseigne :

- Eori.


Informations de contact

Je clique sur l'icône « + » pour ajouter un élément. L'icône « x » permet de le supprimer.

Je sélectionne l’option dans la liste déroulante :

- téléphone / ou email : obligatoire ;


Moyen de transport à la frontière

- numéro d’identification : (ex : numéro IMO) : obligatoire ;

- type d’identifiant : (ex: 10 IMO Ship Identification) : obligatoire ;

- type de moyen de transport: (ex : 150 Général cargo)  ;

- nationalité : (ex : du navire CY Cyprus) ;

- mode de transport : (ex: 1 maritime) ;

- ETD :  je renseigne ou sélectionne grâce à l'icône « calendrier-horloge » (facultatif) ;

- date de départ confirmée : je renseigne ou sélectionne grâce à l'icône « calendrier-horloge » (facultatif) ;

- ETA :  je renseigne ou sélectionne grâce à l'icône « calendrier-horloge » ;

- bureau de douane d’entrée : (EX: FR002300) obligatoire.


Transport associé

Je clique sur l'icône « + » pour ajouter un élément. L'icône « x » permet de le supprimer.

Si ouvert, je renseigne :

- référence ;

- type.


MRN associé

Je clique sur l'icône « + » pour ajouter un élément. L'icône « x » permet de le supprimer.

Si ouvert, je renseigne :

- MRN.


Personne notifiant l'arrivée

Je renseigne :

- Eori : obligatoire.


Informations de contact

Je clique sur l'icône « + » pour ajouter un élément. L'icône « x » permet de le supprimer.


Je sélectionne l’option dans la liste déroulante :

- téléphone et / ou email : obligatoire.


Je clique sur le bouton « Sauvegarder et soumettre ».


Un message de succès indique que la sauvegarde est réussie.


Le système attribue un identifiant unique à ma demande de régularisation (ex. : ENS0000001234).

Je ferme le message de succès, je suis dirigé sur mon dépot dune notification d'arrivée IE3N06.

Je clique sur le bouton « Retour » Je suis redirigé vers mon ENS.



Je peux visualiser le message envoyé à la douane :


Historique des échanges



Je retrouve le message envoyé à la douane :


L'icône « détail » permet de développer / rabattre les informations complémentaires : ex : sur les messages d'erreurs en retour de la douane.

- message : mon document, ex : N06 Dépôt de la notification d'arrivée.

- horodatage du statut : date et heure ;

- statut : (ex : brouillon)

- actions : je consulte en cliquant sur l’icône « loupe », je modifie en cliquant sur l’icône « crayon ».