Soumettre un House Manifeste anticipé aérien
Acteurs
Compagnie aérienne | Commissionnaire de transport
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Description
Lorsque l'unité de manutention, LTA à dépoter, est annoncée par la compagnie aérienne et acceptée par la douane, elle est associée automatiquement au dossier de dépotage anticipé. Ses informations viennent consolider les données saisies dans le dossier de dépotage anticipé.
Le manifeste contenant les sous-manifestes (Air way bill) peut alors être soumis à la douane par le propriétaire du dossier de dépotage anticipé.
Le but est d'obtenir l'autorisation de dépoter l'unité de manutention.
Le manifeste ne peut être soumis tant que l'unité de manutention, LTA annoncée, n'est pas encore associée au dossier de dépotage anticipé.
Capture d'écran

Écran de soumission du manifeste de dépotage
Pas à pas
J'accède à mon dossier de dépotage préalablement anticipé.
Après l'association automatique de la LTA annoncée à mon dossier de dépotage anticipé, je contrôle les indicateurs de mon dossier :
La « Quantité totale à dépoter » annoncée par la compagnie aérienne est égale à « Quantité totale House Manifeste ».
Le « Poids brut total à dépoter » annoncé par la compagnie aérienne est égal à « Poids brut total House Manifeste ».
Le statut du manifeste est : « Manifeste non soumis ».

Unité de manutention à dépoter
Je visualise le champ « Identifiant UM » alimenté avec l'identifiant unique attribué par le système à l'unité de manutention, LTA à dépoter, annoncée par la compagnie aérienne (ex. : BBI0000001234).
Je vérifie, la référence document d'annonce et l'identifiant document d'annonce qui lui correspondent.
Marchandise(s)
Les champs sont alimentés avec les données de la LTA annoncée par la compagnie aérienne :
- quantité annoncée ;
- poids brut (kg) annoncé ;
- type de fret Conventionnel ;
- référence ;
- conditionnement ;
- quantité annoncée ;
- poids brut annoncé.
La quantité restante et poids brut restant sont à zéro.
Actions
Je clique sur le lien « Soumettre le manifeste » pour demander l’autorisation à la douane de dépoter l'unité de manutention.
Un message de succès m'indique « L’annonce de dépotage est valide ». Je clique sur la « x » pour fermer le message.
Un message d'erreur s'affiche si le commissionnaire de transport n'est pas bénéficiaire du bon à délivrer :
Vous n'avez pas le bon à délivrer pour les marchandises suivantes : [référence marchandise] - BBI0000001234.
Le formulaire « Demande d'autorisation pour dépotage » s’affiche.
Les champs « Début de dépotage prévu le » et « Commentaires » sont facultatifs.
Le bureau de douane sollicité est précisé sous la mention : « Votre demande d'autorisation est envoyée à ».
Je clique sur le bouton « Valider et soumettre ».
Le message « Le manifeste DEP0000001234 – ABCD3107 a été soumis à DOUANES LE RAIZET » s’affiche..
Je clique sur le bouton « Retour au dossier ». Le statut du dossier est devenu « Manifeste soumis ».
Il passe au statut « Manifeste accepté » après approbation de la douane.
Documents joints
Le statut de ma demande d’autorisation pour dépotage est passé de « Soumis » à « Accepté ».
La demande de transfert se génère automatiquement si le lieu de dépotage et les informations moyen de transport ont été renseignés dans mon dossier.

Je visualise également le bon à délivrer commercial généré automatiquement si j'ai mentionné un bénéficiaire, intervenant de type FW + code acteur, lors de la création de mon document d’annonce de dépotage.
Après soumission du House Manifest, toute modification est considérée comme un amendement.
Ex: Tracing de l'unité de manutention après acceptation de la demande d'autorisation de dépotage et demande de transfert acceptée.
Vue par place

Si je clique sur l'autorisation « Bon à dépoter douane - DEP0000001234 », un nouvelle onglet s'ouvre : je visualise mon dossier de dépotage FDC0000001234.
Vue timeline

Si je clique sur le lien " Bon à dépoter douane - DEP0000001234" , un onglet s'ouvre et affiche le dossier de dépotage correspondant à l'autorisation.
Liens

Si je clique sur l'identifiant BBI0000001234, je suis dirigé sur le tracing du lot BBI0000001234.
Si je clique sur l'identifiant du dossier FDC0000001234 en bout de ligne, le dossier de dépotage s'ouvre.