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Description

Les courtiers et les agents maritimes ont la possibilité de créer et transmettre à ICS2 une déclaration ENS complète sans groupage (IE3F10) directement depuis l'annonce import (FCI).

Lors de l’acceptation du manifeste import (FCI) par la douane, si un document d’annonce ne comporte pas de numéro MRN, un ENS complet sans groupage (IE3F10) est automatiquement généré et envoyé au système ICS2.


Ces déclarations de dépôt temporaire et notification de présentation peuvent être automatisées, ou créés manuellement 


Génération automatique à l’acceptation du manifeste


Les paramètres sont accessibles à l’agent maritime connecté dans le module Logistics / Mettre à jour mes paramètres.


À voir aussi

Mettre à jour mes paramètres


Une fois que le paramètre est activé, il s’applique à tous les manifestes de l’agent.


Si le paramètre est coché « Oui », à chaque fois qu’un manifeste import (FCI) est accepté par la douane, un ENS complet sans groupage (IE3F10) est généré et envoyé vers le système douanier ICS2 pour tous les documents d’annonce sans numéro de MRN. 


Au retour  ICS2 indiquant le numéro de MRN, S ONE l’ajoute automatiquement dans l’ENS et dans le document d’annonce. 


Capture d'écran


Génération manuelle depuis le bloc “Actions” du manifeste import (FCI)

Je renseigne les données nécessaires dans les documents d'annonce de mon dossier cargo in.

Depuis mon dossier Cargo in FCI, je clique sur le lien Génération des ENS (IE3F10) situé dans le bloc « Actions ».

 

Un message s’affiche : Voulez-vous générer les avis ENS (IE3F10) de cette annonce ? 

Je clique sur « Oui » pour confirmer sinon sur « Annuler ».

un message de succès apparaît : ENS générés et soumis avec succès.



Les prérequis pour l'utilisation des deux options :


Données nécessaires à la création d’un ENS complet sans groupage sont :

- les intervenants dans le document d'annonce ;

- le code marchandises (HScode).

À voir aussi

Les documents d'annonce

Sur mon document d'annonce import, je renseigne :

- Un intervenant CN, une adresse, une ville, un pays et un mail ou un numéro de téléphone. 

- Un intervenant CZ, une adresse, une ville, un pays et un mail ou un numéro de téléphone. 

- Un intervenant BY, une adresse, une ville, un pays et un mail ou un numéro de téléphone. 

- Un intervenant SE, une adresse, une ville, un pays et un mail ou un numéro de téléphone. 

- Un code marchandises au niveau des informations douane issus du référentiel HSCode de la douane. 

- Un fournisseur équipement renseigné (Shipper supplied ou Carrier supplied) au niveau de l’équipement.  


Ces informations de l’annonce import doivent impérativement être renseignées pour permettre la création et la transmission correcte de l’ENS. 


Ensuite, j'utilise un des deux choix proposé ci-dessus pour générer mon ENS.