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Description

Les procédures décrites dans ce chapitre sont établies par la douane. Elles contribuent au respect de la réglementation en vigueur au moyen des fonctions proposées dans le système.


Il faut distinguer les déclarations de douane des demandes d'autorisation administratives nécessaires pour le passage aéroportuaire de la marchandise.

La déclaration ou son avis d'enregistrement est traité dans le système informatique douanier qui les distribue au système communautaire. 

La demande d'autorisation est, quant à elle, traitée directement dans le système.


Quelles que soient les formalités en douane, elles sont toutes classées par type, par sens (arrivée et départ) et sont consultables dans le module Forms. 


Exemples de demandes d'autorisation : 


La soumission du manifeste

La fonction « Soumettre manifeste » permet à la compagnie aérienne depuis son dossier Cargo In de présenter à la douane la liste des marchandises à décharger avant l’arrivée du vol. L'objectif est d'obtenir l'autorisation douanière de déchargement de la marchandise. Cette autorisation obtenue, le manifeste est figé et toute mise à jour de l'annonce est soumise à un accord douanier.

                                                                                                                                       

État des différences

Le traitement de l'état des différences est obligatoire pour procéder à l'ajustement du manifeste.

L'entrepositaire effectue ses constats de déchargement. Le système calcule les différences entre l'annonce import et le déchargement effectif.


Toute différence constatée entre l'annonce et le déchargement doit faire l'objet d'une action de la compagnie aérienne qui ajuste son manifeste. La compagnie aérienne confirme l'absence d'une marchandise annoncée, complète son annonce et tient compte des écarts par rapport à la marchandise déchargée.


Ces mises à jour font l'objet d'amendement du manifeste qui sont soumises à l'accord de la douane.

À voir aussi

L'état des différences aérien


Apurement douanier de la marchandise 

Une marchandise est considérée apurée sur le plan douanier lorsqu'elle a obtenu le statut « Bon à enlever » et qu'elle n'est plus sous contrôle douanier. Le déplacement d'une marchandise apurée s'organisera autour d'autorisations commerciales et logistiques.

À voir aussi

Le bon à délivrer commercial aérien


Déplacement d'une marchandise sous contrôle douanier

Le système permet d'organiser le déplacement d'une marchandise sous douane au moyen de demandes d'autorisations spécifiques. Ces traitements assurent la traçabilité de la marchandise qui ne peut être déplacée sans accord. 

À voir aussi

 Les demandes de transfert aérien  



Dans ce chapitre, je trouve plus d'informations sur :

- Les déclarations aérien ;

- Les demandes de déplacements portuaires aérien ;

- Le document de regroupement aérien ;

- Les demandes de transbordement aérien;

- Les demandes administratives aérien.