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Description

Il s'agit d'invalider une demande de régularisation en statut « intégré ».


Capture d'écran


Pas à pas

Je recherche ma demande de régularisation à invalider soit depuis le module Forms, soit depuis mon dossier dans le bloc documents joints.


Une fois la demande de régularisation en statut intégré trouvée, je clique sur l’icône « loupe ».

Le formulaire « Demande de régularisation » s’affiche. Tous les champs sont grisés.


Je clique sur le bouton « Invalider » pour invalider ma demande de régularisation. 


Un message s’affiche : Êtes-vous sûr de vouloir invalider cette demande de régularisation douane ? 


Je complète le champ obligatoire « Commentaires » et je clique sur « Oui » pour confirmer sinon sur « Annuler ».


Un message m'indique que la demande d'invalidation de régularisation "REI0000001234" a été soumise au bureau de douane concerné.


Je clique sur le bouton « Retour ». 

Je suis redirigé dans le formulaire « Demande d'invalidation de demande de régularisation ». Je visualise son identifiant unique ainsi que l'identifiant de ma demande d'origine. 

Je peux imprimer le document au format pdf, ou cliquer sur « Annuler ».


Je suis redirigé soit dans « Mes demande de document d'accompagnement » soit dans mon dossier. 



La demande de régularisation a été invalidée, elle est toujours consultable dans la liste de mes demandes de régularisation en statut « Invalidé » ainsi que dans mon dossier dans les documents joints.

La demande d'invalidation de la demande de régularisation est consultable dans la liste de mes demandes de régularisation en statut « Accepté » ainsi que dans mon dossier dans les documents joints.