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Commissionnaire de transport | Commissionnaire en douane

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Description

Certaines procédures spécifiques permettent d'obtenir des autorisations automatiques sans intervention du déclarant.

Un document d'accompagnement peut donc être généré automatiquement pour une marchandise dite " BNA bagage non accompagné/effets personnels" ou "courrier/colis express". 

 

Dans le cadre général, le document d’accompagnement permet de s’acquitter de certaines formalités, de traiter des cas particuliers qui ne nécessitent pas d’enregistrement dans un outil douanier.

Lorsque la procédure de secours est déclenchée, le déclarant utilise la fonction de document d’accompagnement afin d'obtenir un accord douanier.


Dans le cas où le système douanier ne peut pas envoyer l’avis d’enregistrement de la déclaration en douane, le commissionnaire de transport commissionnaire en douane (déclarant) peut saisir un document d’accompagnement et le soumettre à la douane.


La douane peut exiger qu'un document d’accompagnement soit effectué à la suite de l'invalidation d'un avis d'enregistrement.


Quelles que soient les formalités en douane, elles sont toutes classées par type, par sens (arrivée/départ) et sont consultables dans le module Forms. 

La demande de document d'accompagnement est également consultable depuis le dossier inbound ou outbound auquel elle est rattachée.  


Dans ce chapitre, je trouve plus d'informations sur :

- Créer une demande de document d'accompagnement aérien ;

- Rechercher une demande de document d'accompagnement aérien ;

- Consulter une demande de document d'accompagnement aérien ;

- Invalider une demande de document d'accompagnement aérien ;

- Supprimer une demande de document d'accompagnement aérien.